Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 juin 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

J.O. 146 du 26 juin 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10778
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Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 juin 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : SOCC0310842V

Par un arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en date du 2 juin 2003, l'avenant no 1 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GIP) « Agence nationale de lutte contre l'illettrisme (ANLCI) », dont un extrait figure en annexe ci-après, est approuvé.

Extrait de l'avenant no 1

Au premier paragraphe de la convention, après : « il est constitué entre : », la liste est remplacée par :

- « l'Etat représenté par les ministères respectivement chargés des affaires sociales, de la formation professionnelle, de la justice, de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement professionnel, de la défense, de la culture, de l'agriculture, de la ville et de l'outre-mer ;

- l'Agence nationale pour l'emploi ;

- l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;

- l'Institut national de recherche pédagogique ;

- l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire ;

- l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ;

- la région Nord - Pas-de-Calais ;

- la région Poitou-Charentes ;

- le département de l'Essonne ;

- l'association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire ;

- le fonds d'assurance formation propreté ;

- le fonds d'assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises ;

- la société anonyme Sanofi-Synthélabo. »